POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Chocolaterie Charlotte Corday

Mise à jour du 27/02/2023

Préambule

La Chocolaterie Charlotte Corday attache une importance particulière à vos données. Nous avons à cœur, qu’il s’agisse du traitement, de la confidentialité ou de la sécurité de vos données personnelles, de vous proposer des services personnalisés dans le respect de votre vie privée et de vos choix personnels. Le présent document est notre politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique de confidentialité »). Qu’il s’agisse de données personnelles que vous fournissez directement ou que nous pouvons être amenées à collecter au travers des différentes prises de contact que vous pourrez avoir avec nous (boutique, service client, site internet, réseaux sociaux…), nous souhaitons vous informer de manière transparente, simple et complète des traitements réalisés sur vos données personnelles, et de leur éventuel transfert auprès de tiers. Seront également abordés au sein de ce document, vos droits et les options à votre disposition pour contrôler vos données personnelles et protéger votre vie privée, le tout, en conformité avec l’ensemble des réglementations en vigueur. Le responsable de traitement sera la SARL SYLVAIN au sens de la Réglementation applicable en matière de Protection des données personnelles et notamment en regard de l’article 24 du Règlement (EU) 2016/679 (ci-après "RGPD").

Qui sommes-nous ?

La Sarl SYLVAIN est une SARL au capital de 100.000,00 € dont le siège social est sis 9 rue Jean Romain 14000 CAEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 479985087 et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR70479985087.

Que collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le prénom, l’adresse de courrier électronique ou encore la date de naissance d’une personne.
Nous pouvons être amenés à collecter vos données à caractère personnel directement auprès de vous avec votre consentement (par exemple lorsque vous visitez notre site internet, achetez un produit sur notre boutique en ligne) ou indirectement (par exemple lors de votre visite sur notre site internet, remplissage du formulaire du contact, envoi de mail) depuis votre ordinateur, tablette, mobile.
Vous pouvez nous fournir des données directement (liste non exhaustive) :
- lorsque vous créez un compte en ligne ou dans notre magasin ;
- lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;
- lorsque vous utilisez nos réseaux sociaux ;
- lorsque vous achetez des produits sur notre boutique en ligne ou dans notre magasin ;
- lorsque vous participez à l’un de nos événements.

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
- votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe) ;
- vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
- votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
- vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande…) ;
- vos préférences (régimes alimentaires, préférence de contact…);
- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit) ;
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos notes, avis et commentaires, ou d’autres communications que vous nous adressez).

Certaines de ces informations sont indispensables pour répondre à vos demandes ou encore vous fournir les produits ou services. En cas de refus, des retards voire une impossibilité de traiter votre demande est possible. Afin de pouvoir vous délivrer une expérience optimale, nous vous encourageons à mettre à jour vos données en cas de modifications. Enfin, nous vous invitons à ne transmettre que les données strictement nécessaires ou demandées liées à votre requête en excluant toute données sensibles liées aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophies, à la vie ou à l’orientation sexuelle ainsi qu’à la race ou l’origine ethnique.

Données recueillies indirectement : Lorsque vous utilisez notre site internet, nous pouvons recueillir, à des fins de bon fonctionnement, d’analyse, de personnalisation ou d’optimisation de votre expérience numérique, des données de manière indirecte. Ces données peuvent être votre adresse IP ainsi que d’autres données de navigation (navigateur, système d’exploitation, modèle de l’appareil). Pour se faire, nous utilisons des cookies ou des technologies similaires placées sur votre appareil. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur les cookies, nous vous invitons à lire notre Politique en matière de cookies (voir CGV). Dans le cadre de nos activités, et plus précisément dans le cas de commande par un tiers (par exemple lors d’une commande où l’adresse de facturation et de livraison diffèrent), nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant auprès de tiers. Dans le cas présent, la personne fournissant vos données personnelles doit s’assurer qu’il a le droit de nous les transmettre et que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ces données dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité. Si vous souhaitez offrir un ou plusieurs services de la Chocolaterie Charlotte Corday, vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée par ce présent a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. Cette même personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

Comment utilisons-nous vos données ?

Selon la ou les relations que vous entretenez avec la Chocolaterie Charlotte Corday, nous sommes amenés à utiliser vos données personnelles de différentes manières. Nous allons vous présenter ci-dessous les finalités des données recueillies, étant entendu que selon le contexte de collecte, nous pouvons exploiter une ou plusieurs de celles-ci :
- La gestion de vos commandes
- La diffusion de contenus personnalisés et des communications de la Chocolaterie Charlotte Corday
- La gestion de vos demandes en lien avec la Chocolaterie Charlotte Corday
- La gestion de notre site internet
- L’amélioration de nos produits et services, image et réputation
- La gestion des transactions (sécurisation des paiements en ligne, prévention en cas de fraude, incidents liés aux paiements et aux dettes)
- La personnalisation de nos publicités et offres ciblées

Ces données collectées servent les finalités d’analyse suivantes :
- analyser les performances de notre marque sur des sites internet tiers, sur les réseaux sociaux afin de produire des analyses statistiques (études des résultats par marché, influence de la marque et analyse des campagnes mises en œuvre).
- analyser vos préférences et habitudes, anticiper vos besoins à partir de votre profil consommateur et de vos publications / mentions sur les réseaux sociaux.
- vous adresser une expérience client personnalisée : nous pouvons vous faire bénéficier de nos communications et offres personnalisées au moyen de courriels, de courriers postaux, de SMS ou d’appels. Avec votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (lorsque requis), nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des communications personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt (newsletters, offres, publicités, promotions, invitations et sondage).

Nous pouvons également être amenés à vous transmettre des communications ou des contenus personnalisés dans lesquels nous utilisons des techniques dites de profilage ainsi que de décision entièrement automatisée. Le profilage est défini à l’article 4 du RGPD : il s’agit d’un traitement utilisant les données personnelles d’un individu en vue d’analyser et de prédire son comportement. Les décisions entièrement automatisées sont définies telle une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus. Conformément à l’article 22 du RGPD, des dispositions particulières encadrent la décision entièrement automatisée qu’elle soit, ou non, fondée sur un profilage. Ainsi, vous disposez, par principe de la loi, du droit de ne pas faire l’objet de ce type de décision si elles venaient à produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Dans le cadre des décisions entièrement automatisées, vous disposez de droits supplémentaires tels que définis ci-après :
- Obligations spécifiques de transparence : outre la présente charte vous informant de l’existence de ce type de décisions, vous pouvez à tout moment, par simple demande au à la Chocolaterie Charlotte Corday, obtenir la liste exhaustive des traitements de ce type ainsi que la logique sous-jacente.
- Droit à l’intervention humaine : toute personne ayant fait l’objet d’une décision entièrement automatisée peut demander qu’une personne humaine intervienne, notamment afin de réexaminer sa situation, exprimer son propre point de vue, d’obtenir une explication sur la décision prise ou même la contester.

L’ensemble des finalités explicitées ci-dessus repose sur une base légale du traitement de vos données, laquelle pouvant être selon le contexte :
- Votre consentement explicite : par exemple, aux fins de gestion de nos offres commerciales personnalisées, de gestion de votre navigation via les cookies dans les conditions définies par notre Politique Cookies, ou d’établissement de votre profil consommateur dans les cas applicables
- L’exécution d’un contrat, par exemple pour le traitement et le suivi de vos commandes, l’accès à votre compte client, votre intégration à notre programme de fidélité, …
- Une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation, par exemple, la conservation des factures d’achat afin de prévenir la fraude
- Notre intérêt légitime : par exemple, pour améliorer nos produits et nos services, assurer notre défense ou sécuriser nos outils

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Selon la finalité poursuivie, nous sommes amenés à conserver vos données personnelles durant une période pouvant varier. Ainsi, vous trouverez ci-après les différents cas de conversation de vos données personnelles :
Client (ayant un profil au sein de notre boutique en ligne ou client magasin) – 5 ans à compter de la date de dernière interaction d’achat.
Prospect (ayant souscrit à une newsletter par exemple sans voir réalisé d’achat) – 3 ans à compter de la date de collecte des données.
Cette durée de conservation pourra être renouvelée via tout consentement au cours de la période de conservation ou lors de toute interaction avec la Chocolaterie Charlotte Corday (inscription à la newsletter, participation à un jeu concours).
À l’issue des durées de conservation explicitées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées afin qu’il ne soit plus possible de vous identifier (exclusion faite des données soumises à des obligations légales et/ou réglementaire – transactions, réclamations et contentieux).

Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont destinées exclusivement aux services de la Chocolaterie Charlotte Corday concernés par vos demandes. Nous apportons une grande vigilance à ce que seules des personnes habilitées, et lorsque cela est nécessaire dans l’exécution des finalités explicitées ci-dessus, puissent accéder à vos données personnelles. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

Nous ne sommes amenés à communiquer vos informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe à :
- D’autres entités de la Chocolaterie Charlotte Corday dans lesquelles vous pourriez être amené à acheter nos produits afin de vous fournir une expérience client optimale et la plus uniforme possible.
- Nos prestataires tiers de confiance, y compris d’autres entités de la Chocolaterie Charlotte Corday, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement. Nous devons, par exemple, confier vos données personnelles à des tiers en charge de la livraison de vos produits ou encore des tiers qui nous assistent dans la gestion de notre relation client / service clients
- Nos partenaires tiers de confiance nous assistent dans la gestion de vos commandes. En particulier, nous confions certains services à des tiers chargés de vous livrer un produit, à des prestataires de services de paiement et à des prestataires assurant la sécurité des transactions anti-fraude. Veuillez noter que nos partenaires peuvent agir en tant que responsables de traitement.

Dans ce cas, ils ont leurs propres politiques de confidentialité :
- Des tiers souhaitant connaître vos centres d’intérêts afin qu’ils puissent constituer des audiences similaires et cibler des prospects correspondant à votre profil. Dans le cadre de ce traitement spécifique, nous ne sommes pas le responsable de traitement relatif à la prospection et vous ne ferez pas l’objet de la prospection, vos données étant uniquement utilisées pour constituer des profils similaires au vôtre.

Nous listons ci-dessous quelques exemples de partenaires tiers :
- Facebook
- Google
- Instagram
- Chronopost
- Des Autorités publiques dans le cadre de leurs fonctions et missions d’intérêt public tel que la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice

Vous pouvez également choisir de divulguer vos données personnelles à nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées en suivant un lien vers et à partir de leurs sites Internet. Veuillez noter que ces sites Internet appliquent leur propre politique de vie privée.

Comment protégeons et assurons-nous la confidentialité de vos données ?

La Chocolaterie Charlotte Corday prête une attention toute particulière à la sécurité et la confidentialité de vos données. L’ensemble des précautions nécessaires et utiles est mis en œuvre afin qu’aucune de vos données ne puisse être déformée, endommagée, détruite ou que des tiers non autorisés y ait accès. L’ensemble de nos partenaires ainsi que la Chocolaterie Charlotte Corday sont astreints à un niveau de protection similaire concernant vos données personnelles. Les risques et menaces variant sans cesse, des mises à jour régulières des mesures de protection et de sécurité sont effectuées, en accord avec les législations et règlementations en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités.

Comment traitons-nous les flux de données transfrontaliers ?

Nous vous informons que les exigences en matière de protection et de sécurité des données diffèrent d'un endroit à l'autre et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre pays d'origine. Certaines de vos données pouvant être collectées, accessibles ou stockées en dehors de votre pays de résidence, nous vous informons que les mesures nécessaires et suffisantes à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données ont été prises par la Chocolaterie Charlotte Corday, par une application des méthodes approuvées par la Commission européenne et/ou les autorités nationales de protection des données.

Dans ce contexte :
- La Chocolaterie Charlotte Corday a conclu un Accord de Traitement et de Transfert de Données personnelles

Comment les préférences des consommateurs et les droits individuels sont-ils traités ?

La Chocolaterie Charlotte Corday veille à respecter les bonnes pratiques en matière de protection des données, sécurité tel que décrit dans le présent document. Cela inclut pour les résidents de l’Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679.

Le RGPD fournit notamment les droits suivants :
- Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations dans la présente politique
- Droit de retrait du consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment nous faire part de votre volonté de mettre un terme à ce consentement.
- Droit d’accès (article 15) : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que la Chocolaterie Charlotte Corday détient à votre sujet
- Droit de rectification (article 16) : vous disposez, durant toute la durée de vie de données personnelles, d’un droit de modification et de rectification de vos données personnelles que celles-ci soient incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (article 17) : en dehors de tout motif légal ou de notre intérêt légitime à conserver vos données, vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données.
- Droit à la portabilité des données (article 20) : vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer des données de notre base de données vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou votre consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Droit d’opposition (article 21) : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vous pouvez notamment utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email ou communication que nous vous adressons. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services. Vous, ou l’un de vos représentants légalement désignés, disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem et ce en application de la Loi pour une République numérique.

La Chocolaterie Charlotte Corday a adopté des pratiques visant à éviter de collecter ou de conserver des informations sur des enfants de moins de 18 ans en application avec la loi. Si nous apprenons que nous avons collecté par erreur des informations sur des personnes de moins de 18 ans, nous les purgerons immédiatement, sauf pour répondre à une question ou à une demande unique de la personne, de son parent ou de son tuteur légal.

Comment nous contacter ? Veuillez nous contacter selon les modalités ci-dessous si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles :

Mail : charlotte@chocolat-corday.fr
Courrier :
SARL SYLVAIN - Service Protection des données
9 rue Jean Romain
14000 CAEN

Vous avez également le droit de contacter, la CNIL, afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de la vie privée de la Chocolaterie Charlotte Corday. La CNIL peut être contactée grâce aux informations suivantes :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site : http://www.cnil.fr/